La Resiliation du Contrat de Travail
10 August 2015
L’employeur et le salarié peuvent mettre fin au contrat de travail sous réserve de respecter les règles relatives à la résiliation du contrat de travail prévues par les articles L.124-1 à L.125-13 du Code du Travail.
Les règles de résiliation du contrat de travail sont différentes suivant qu’il s’agisse d’un cas de résiliation avec préavis du contrat à durée indéterminée à l’initiative de l’employeur (I), de démission du salarié (II), de résiliation immédiate pour motif grave (III), de résiliation d’un commun accord (IV) ou de résiliation du contrat de travail à durée déterminée (V).
Les conventions collectives peuvent prévoir des règles de résiliation qui diffèrent de celles du Code du travail ; le cas échéant, les dispositions de la convention collective applicable doivent donc être vérifiées au préalable.