Newsletters de l’AED pour le secteur immobilier
18 February 2022
Depuis août 2021, et dans le cadre de sa mission de contrôle du secteur de l’immobilier, l’AED (l’Administration de l’Enregistrement, des Domaine et de la TVA) publie mensuellement des newsletters informatives ayant pour but de rappeler, d’expliquer et de compléter certains aspects nécessaires à la compréhension et à la mise en œuvre des obligations imposées par la loi modifiée du 12 novembre 2004 (la loi LBC/FT) aux professionnels du secteur immobilier.
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